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Traductions des Règlements professionnels annoncées ou publiées dans le Journal officiel de l´Ordre des avocats tchèque des l´année 2007

Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 11 septembre 2007, qui modifie la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque No 6/2006 du Journal officiel qui prévoit la procedure à suivre pour désigner le représentant de l´Ordre des avocats tchèque lors des inspections et contrôles doc 28kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 12 mars 2007, qui modifie la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque No 1/1998 du Journal officiel sur la formation des avocats stagiaires et la formation continue des avocats, dans la teneur de la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque No 3/2003 du Journal officiel rtf 55kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 12 mai 2008, qui modifie la résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque No 1/1997 du Journal officiel qui fixe les règles déontologiques et de concurrence entre les avocats de la République tchèque (code déontologique), dans la teneur de la réglementation professionnelle ultérieure doc 29kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 11 septembre 2008, modifiant la résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque No 7/2004 publiée au Journal officiel, relative à la garde, par l´avocat, de dépôts d´argent, de valeurs mobilières ou d´autres éléments de propriété appartenant au klient rtf 30kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 11 septembre 2008, fixant les détails concernant les obligations des avocats et les démarches du Conseil de surveillance de l´Ordre des avocats tchèque en relation avec la loi portant sur un certain nombre de mesures s´inscrivant dans le cadre de la lutte contre la légalisation des profits résultant de l´exercice d´activités pénalement répréhensibles et le financement du terorisme rtf 177kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 21 octobre 2008, modifiant la résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque No 6/2006 publiée au Journal officiel, qui prévoit la procédure de désignation du représentant de l´Ordre des avocats tchèque lors des inspections et des contrôles doc 30kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 8 décembre 2008, modifiant la résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque n° 6/1998 publiée au Journal officiel fixant les règles pour l'exercice du pouvoir de substitution par les avocats stagiaires et d'autres employés de l'avocat, dans la teneur en vigueur doc 32kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 10 mars 2009, modifiant la résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque n° 4/2006 publiée au Journal officiel qui fixe les modalités concernant les obligations de l’avocat lors de l´établissement de la déclaration sur l´authenticité de la signature, le suivi concernant ce type de déclarations, les apostilles légalisant ces déclarations et le livre de déclarations sur l´authenticité de la signature (résolution relative à la déclaration de l’avocat sur l’authenticité de la signature) doc 46kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchéque du 15 septembre 2009, modifiant la résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tcheque No 4/2006 du Journal officiel, qui fixe les modalités concernant les obligations de l´avocat lors de l´établissement de la déclaration sur l´authenticité de la signature, le suivi concernant ce type de déclarations, les apostilles légalisant ces déclarations et le livre de déclarations sur l´authenticité de la signature (résolution relative a la déclaration de l´avocat sur l´authenticité de la signature) dans la teneur de la résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tcheque no 2/2009 du Journal officiel doc 71kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchéque du 15 septembre 2009, établissant les limites minimums de l´indemnité d´assurance des avocats doc 35kB
Résolution de l´Assemblée générale du 16 octobre 2009,, modifiant la Résolution de l´Assemblée générale No 3/1999 publiée au Journal officiel, approuvant des statuts de l´Ordre des avocats tchèque, aux termes des règlements intérieurs adoptés ultérieurement doc 44kB
Résolution de l´Assemblée générale du 16 octobre 2009,, modifiant la Résolution de l´Assemblée générale No 3/1999 publiée au Journal officiel, approuvant des statuts de l´Ordre des avocats tchèque, aux termes des règlements intérieurs adoptés ultérieurement doc 59kB
Résolution de l´Assemblée générale du 16 octobre 2009,, modifiant la Résolution de l´Assemblée générale No 7/1999 publiée au Journal officiel, approuvant le montant des remboursements pour le temps consacré à l´exercice des fonctions aux organes de l´Ordre des avocats tchèque et fixant les modalités du remboursement des frais déboursés doc 39kB
RESOLUTION DU CONSEIL DE L´ORDRE DES AVOCATS TCHEQUE du 14 mai 2010, modifiant la Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque n° 1/1997 publiée au Journal officiel, qui fixe les règles déontologiques et de concurrence entre les avocats de la République Tchèque (Code déontologique), dans la teneur des règlements intérieurs ultérieurs, et abrogeant la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque n° 10/1999 publiée au Journal officiel, sur les modalités de démontrer l´autorisation d'exercer la profession d'avocat, ainsi que sur la carte d´avocat, la carte d´identité d´avocat et la carte de clerc d´avocat, dans la teneur des règlements intérieurs ultérieurs doc 35kB
RESOLUTION DU CONSEIL DE L´ORDRE DES AVOCATS TCHEQUE du 14 mai 2010, fixant la taxe à acquitter pour l´inscription sur la liste des avocats ou sur la liste des avocats européens ainsi que la somme forfaitaire destinée à couvrir les frais liés à l´établissement des actes à la demande de l´intéressé doc 48kB
RESOLUTION DU CONSEIL DE L´ORDRE DES AVOCATS TCHEQUE du 8 juin 2010, fixant l´apparence de la robe professionnelle d´avocat doc 7381kB
Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque du 12 juillet 2010, sur l´accès à l´application électronique du système des points de contact de l´administration publique doc 40kB
RESOLUTION DU CONSEIL DE L´ORDRE DES AVOCATS TCHEQUE du 15 septembre 2010, modifiant la Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque n° 4/2006 publiée au Journal officiel, qui fixe les modalités concernant les obligations de l’avocat lors de l’établissement de la déclaration sur l’authenticité de la signature, le suivi concernant ce type de déclarations, les apostilles légalisant ces déclarations et le livre de déclarations sur l’authenticité de la signature (Résolution relative à la déclaration de l’avocat sur l’authenticité de la signature) dans la teneur de la Résolution du Conseil de l'Ordre des avocats tchèque n° 2/2009 publiée au Journal officiel et de la Résolution du Conseil de l'Ordre des avocats tchèque n° 3/2009 publiée au Journal officiel doc 33kB
RESOLUTION DU CONSEIL DE L´ORDRE DES AVOCATS TCHEQUE du 15 septembre 2010, modifiant la Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque n° 4/2009 publiée au Journal officiel, établissant les limites minimums de l’indemnité d’assurance des avocats doc 32kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 9 novembre 2010 , modifiant la Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque n° 9/1999 publiée au Journal officiel, qui prévoit les détails concernant la documentation que l´avocat tient lors de la prestation des services juridiques et les détails concernant la tenue des registres des conversions autorisées opérées, dans la teneur des règlements intérieurs ultérieurs doc 36kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 14 juin 2011, modifiant la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque no 4/2010 publiée au Journal officiel, fixant l´apparence de la robe professionnelle d´avocat doc 33kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 13 septembre 2011, modifiant la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque no 9/1999 publiée au Journal officiel, qui prévoit les détails concernant la documentation que l´avocat tient lors de la prestation des services juridiques, dans la teneur des règlements intérieurs ultérieurs doc 27kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 13 septembre 2011, modifiant la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque no 3/2010 publiée au Journal officiel, fixant la taxe à acquitter pour l´inscription sur la liste des avocats ou sur la liste des avocats européens ainsi que la somme forfaitaire destinée à couvrir les frais liés à l´établissement des actes à la demande de l´intéressé doc 32kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 13 septembre 2011, modifiant la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque no 4/2006 publiée au Journal officiel, qui fixe les modalités concernant les obligations de l´avocat lors de l´établissement de la déclaration sur l´authenticité de la signature, le suivi concernant ce type de déclarations, les apostilles légalisant ces déclarations et le livre de déclarations sur l´authenticité de la signature (Résolution relative à la déclaration de l´avocat sur l´authenticité de la signature), dans la teneur des règlements intérieurs ultérieurs doc 27kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 12 juin 2012, modifiant la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque no 7/2004 publiée au Journal officiel, qui régit la mise en œuvre du dépôt des sommes d’argent, des valeurs ou d´autres éléments du patrimoine du client par l´avocat, telle que modifiée par la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque no 3/2008 publiée au Journal officiel doc 45kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèques du 12 mars 2013, modifiant la Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèques No 1/1997 du Journal officiel qui fixe les règles déontologiques et de concurrence entre les avocats de la République Tchèque (code déontologique), dans la teneur de la réglementation professionnelle ultérieure doc 30kB
Résolution de l'Assemblée générale du 11 octobre 2013,, modifiant la Résolution de l´Assemblée générale de l´Ordre des avocats tchèque no 5/1999 publiée au Journal officiel, relative au fonds social de l´Ordre des avocats tchèque, dans la teneur des règlements intérieurs adoptés ultérieurement docx 16kB
Résolution de l´Assemblée générale du 11 octobre 2013, modifiant la Résolution de l´Assemblée générale de l´Ordre des avocats tchèque no 3/1999 publiée au Journal officiel, approuvant des statuts de l´Ordre des avocats tchèque, dans la teneur des règlements intérieurs adoptés ultérieurement docx 14kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 10 décembre 2013, modifiant la Résolution du Conseil de l'Ordre des avocats tchèque n° 1/1997 du Journal officiel qui régit les règles déontologiques et de concurrence entre les avocats de la République tchèque (code déontologique), dans la teneur de la réglementation professionnelle ultérieure docx 23kB
Résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque du 14 janvier 2014, modifiant la Résolution du Conseil de l'Ordre des avocats tchèque n° 2/1999 du Journal officiel, qui régit le montant forfaitaire des remboursements des frais, liés au conseil disciplinaire docx 22kB
RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L´ORDRE DES AVOCATS TCHÈQUE du 13 janvier 2015, modifiant la résolution du Conseil de l´Ordre des avocats tchèque n° 7/2004 publiée au Journal officiel, qui régit la mise en œuvre du dépôt des sommes d’argent, des valeurs ou d´autres éléments du patrimoine du client par l´avocat, aux termes des règlements intérieurs adoptés ultérieurement doc 36kB
RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS TCHÈQUE du 9 juin 2015, modifiant la Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque n° 4/2006 publiée au Journal officiel, qui fixe les modalités concernant les obligations de l’avocat lors de l’établissement de la déclaration sur l’authenticité de la signature, le suivi concernant ce type de déclarations, les apostilles légalisant ces déclarations et le livre de déclarations sur l´authenticité de la signature (Résolution relative à la déclaration de l’avocat sur l’authenticité de la signature), aux termes des règlements intérieurs adoptés ultérieurement doc 26kB
RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS TCHÈQUE du 21 juillet 2015, modifiant la résolution du Conseil de l'Ordre des avocats tchèque n° 4/2009 publiée au Journal officiel, établissant les limites minimum de l’indemnité d’assurance des avocats, aux termes des règlements intérieurs adoptés ultérieurement docx 16kB
RESOLUTION DU CONSEIL DE L´ORDRE DES AVOCATS TCHEQUE du 13 octobre 2015, modifiant la résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque n° 1/1997 publiée au Journal officiel, qui fixe les règles déontologiques et de concurrence entre les avocats de la République Tchèque (Code déontologique), dans la teneur des règlements intérieurs ultérieurs doc 31kB
RESOLUTION DU CONSEIL DE L´ORDRE DES AVOCATS TCHEQUE du 2 février 2016, modifiant la résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque n° 2/1998 publiée au Journal officiel relative à la procédure de conciliation (Règlement de la procédure de conciliation des avocats), dans la teneur des règlements intérieurs adoptés ultérieurement doc 37kB
Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque N° 1/2018, du Journal officiel modifiant la Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque N° 1/1997 du Journal officiel qui fixe les règles déontologiques et de concurrence entre les avocats de la République tchèque (code déontologique), dans la teneur des règlements intérieurs adoptés ultérieurement docx 131kB
Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque N° 2/2018, du Journal officiel modifiant la Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque N° 1/1998 du Journal officiel sur la formation des avocats stagiaires et la formation continue des avocats, dans la teneur des règlements intérieurs adoptés ultérieurement docx 125kB
Résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque N° 3/2018, en matière d’aide juridique docx 135kB
RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS TCHÈQUE du 15 mai 2018, qui modifie la résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque No. 6/1998 du Journal officiel définissant les règles de l’exercice de l’autorisation de substitution des avocats stagiaires  et d’autres salariés de l’avocat dans la teneur en vigueur de la législation professionnelle docx 105kB
RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS TCHÈQUE du 12 juin 2018, sur l’ajustement de la contribution financière aux activités de l’Ordre des avocats tchèque docx 104kB
RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS TCHÈQUE du 11 septembre 2018, qui modifie la résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque No. 2/1998 du Journal officiel rédigeant la procédure de conciliation (règlement de conciliation d’avocats) dans la teneur en vigueur docx 93kB
RÉSOLUTION DU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS TCHÈQUE du 11 septembre 2018, qui modifie la résolution du Conseil de l’Ordre des avocats tchèque No. 2/2008 du Journal officiel définissant les détails des obligations des avocats et des démarches du Conseil de surveillance de l´Ordre des avocats tchèque en relation avec la loi portant sur un certain nombre de mesures contre le blanchiment des produits des infractions pénales et le financement du terrorisme docx 110kB
ORDONNANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU BARREAU TCHÈQUE DES AVOCATS du 11 décembre 2018, modifiant l’ordonnance du conseil d’administration n° 3/2018 du Bulletin relative à l'aide juridique gratuite docx 29kB
ordonnAnce DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BARREAU TCHÈQUE DEs AVOCATS du 11 décembre 2018, modifiant l'ordonnance du conseil d'administration du Barreau tchèque des avocats n° 2/2004 du Bulletin fixant le montant du droit de l'examen d'avocat, de l'examen d'aptitude, de l'examen d’équivalence ainsi que les modalités de paiement docx 36kB
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